Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

Les présentes Conditions d’utilisation font partie intégrante du contrat à distance conclu entre les parties sur la base de la commande du client, via le point de vente en ligne www.sabilessidrs.lv. Les obligations contenues dans les présentes Conditions d’utilisation sont contraignantes. Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la résiliation du contrat à distance. Le contrat est valable pour une durée indéterminée.

En passant une commande, le client confirme qu’il a lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation. Le client n’est pas autorisé à commander des produits sur notre site de vente en ligne www.sabilessidrs.lv s’il n’a pas lu et accepté les Conditions d’utilisation.

Contrat à distance

Sabiles Sidrs SIA (n° d’immatriculation 40103236262, n° de licence MT00000010042), adresse légale Siguldas pr. 33, Rīga, LV-1014, représentée par un membre de son conseil d’administration, ci-après dénommée le Vendeur, d’une part, et la personne qui passe une commande dans la boutique en ligne Sabilessidrs (www.sabilessidrs.lv) et a confirmé son accord avec les conditions du présent contrat, ci-après dénommée l’Acheteur, d’autre part, concluent le contrat suivant :

Le Vendeur s’engage à vendre et livrer à l’Acheteur les produits proposés par le Vendeur, ci-après dénommés les Produits, sur la base d’une commande électronique de l’Acheteur. L’Acheteur s’engage à présenter un document d’identité lors de la livraison.

1. Commande

1.1 En passant une commande dans la boutique en ligne du Vendeur, l’Acheteur confirme qu’il est une personne juridiquement capable, âgée d’au moins 18 ans, et autorisée à effectuer des achats dans la boutique en ligne.

1.2 Lors de la commande de produits, l’Acheteur est responsable de fournir des informations véridiques et exactes en remplissant les champs du formulaire de commande.

1.3 Le Vendeur se réserve le droit de contacter l’Acheteur concernant la commande, les informations fournies par celui-ci ou leur absence, ainsi que de suspendre ou annuler la commande en cas d’incohérences ou de violation des règles.

1.4 Les données personnelles de l’Acheteur seront utilisées pour le traitement de la commande et la livraison, la préparation des documents de facturation, le remboursement des montants trop perçus et des produits retournés, la gestion des obligations financières et autres obligations découlant des présentes Conditions d’utilisation et du contrat à distance, ainsi que pour d’autres services fournis par le Vendeur. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la section 10 du contrat à distance.

2. Prix, paiements et frais de livraison

2.1 Les prix des produits dans la boutique du Vendeur sont indiqués en EUR. Tous les prix incluent la TVA et autres taxes applicables. Les produits sont vendus aux prix en vigueur au moment de la commande. Des frais bancaires peuvent s’appliquer selon la banque utilisée par le client.

2.2 En plus du prix d’achat, l’Acheteur doit également payer les frais de livraison par service de messagerie à l’adresse indiquée. Les frais de livraison dépendent du montant des produits commandés.

2.3 Le client peut payer uniquement avec les méthodes de paiement indiquées dans le menu des moyens de paiement de la boutique en ligne. L’exécution de la commande commence uniquement après réception du paiement par le Vendeur ou d’un document le confirmant.

2.4 Après réception de la commande, le Vendeur enverra à l’Acheteur une confirmation d’achat par e-mail.

3. Retrait et livraison des produits

3.1 Le Vendeur met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la véracité des informations concernant la sélection des produits et leur disponibilité dans la boutique en ligne. Toutefois, il peut arriver que certains produits commandés ne soient pas disponibles au moment de l’exécution de la commande. Dans ce cas, le Vendeur contactera l’Acheteur afin de convenir d’un ajustement de la commande.

3.2 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Le transporteur remet la commande à l’Acheteur après avoir demandé un document d’identité.

3.3 La livraison peut être réceptionnée uniquement par une personne majeure (au moins 18 ans) présentant une preuve d’âge. À défaut, les produits resteront chez le fournisseur.

3.4 Si le transporteur se présente à l’heure convenue mais que personne n’est disponible pour réceptionner la commande, l’Acheteur sera informé et devra convenir d’un nouveau créneau. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de nouvelle livraison.

3.5 Le Vendeur met tout en œuvre pour livrer la commande dans un délai de 2 jours ouvrables, sans pouvoir être tenu responsable en cas de retard dû à l’Acheteur ou à des circonstances indépendantes.

3.6 Les commandes ne sont pas traitées et les livraisons ne sont pas effectuées du lundi au dimanche entre 20:00 et 10:00, ni après 18:00 le dimanche, conformément aux restrictions légales relatives à la vente d’alcool en République de Lettonie.

4. Garantie de qualité et responsabilité

4.1 Le Vendeur garantit la qualité des Produits, mais ne garantit pas la conformité visuelle complète des produits livrés avec les images affichées en ligne, celles-ci étant illustratives.

5. Droit de rétractation et annulation de la commande

5.1 Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande si les Conditions d’utilisation ne sont pas respectées. L’Acheteur sera informé par e-mail.

5.2 Conformément à la législation en vigueur (PTAC) :

5.2.1 L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après la livraison.

5.2.1.1 Ce droit s’applique même si les produits sont complets et en bon état.

5.2.1.2 Le remboursement intégral est possible si le produit ou son emballage n’est pas endommagé.
— Dommage insignifiant : inspection normale → remboursement complet.
— Dommage mineur : valeur réduite → remboursement partiel.
— Dommage significatif : produit invendable → remboursement refusé ou réduit jusqu’à 100 %.

5.2.2 Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit soumettre un formulaire de rétractation obtenu auprès du Vendeur.

5.2.3 Le remboursement est effectué conformément aux règles du PTAC, avec possibilité de réduction selon l’état du produit.

5.2.4 Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

5.3 En cas de produit défectueux ou endommagé, l’Acheteur doit contacter le Vendeur avec photos et informations d’identification de l’achat. Un remboursement ou échange pourra être proposé.

5.4 Le Vendeur peut suspendre temporairement ou définitivement la vente en ligne. Les commandes déjà passées seront exécutées ou remboursées dans un délai de 10 jours ouvrables.

5.5 La boutique se réserve le droit d’annuler une vente si le prix affiché est manifestement erroné.

6. Service client

6.1 Pour toute question, veuillez nous contacter du lundi au vendredi, de 09:00 à 17:00 au +371 61 301 701 ou par e-mail : [email protected].

7. Dispositions finales et règlement des litiges

7.1. SIA Sabiles Sidrs peut modifier unilatéralement les présentes conditions d'utilisation.

7.2. Les présentes Conditions d’utilisation ont été établies conformément aux lois et règlements de la République de Lettonie, et tout litige est soumis aux juridictions de la République de Lettonie.

7.3. Si l'acheteur considère que SIA Sabiles Sidrs a violé les présentes conditions d'utilisation ou d'autres lois et réglementations applicables, et que cela a affecté sa capacité à exercer ses droits, et qu'il n'est pas possible de résoudre cette situation par des négociations mutuelles, l'acheteur peut saisir l'autorité nationale de protection des consommateurs - Centre de protection des droits des consommateurs.

8. Traitement et protection des données

8.1. Les données personnelles de l'acheteur seront utilisées pour l'identifier et traiter sa commande, effectuer la livraison, établir les documents comptables (dont la facture), rembourser les trop-perçus et retourner les produits, gérer les obligations financières et autres obligations découlant des présentes conditions générales d'utilisation et du contrat à distance, ainsi que pour l'utilisation des services proposés par SIA Sabiles Sidrs. Veuillez consulter la politique de confidentialité pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles.